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être la copropriété de X et Y

См. также в других словарях:

  • Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

  • COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …   Encyclopédie Universelle

  • Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

  • Syndic de copropriete — Syndic de copropriété Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l administration des parties communes d une copropriété. Le syndic est élu pour une durée… …   Wikipédia en Français

  • Syndic de copropriété — Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l administration des parties communes d une copropriété. Le syndicat des copropriétaires est l ensemble des… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat de copropriete — Syndicat de copropriété Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat …   Wikipédia en Français

  • Syndicat de copropriété — Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat des copropriétaires 2… …   Wikipédia en Français

  • Telecom 2A — Caractéristiques Organisation France Télécom Domaine Télécommunications Masse 2 275 kg (au lancement) Lancement 16 décembre 1991 à 23:19 UTC Lanceur Ariane 4 …   Wikipédia en Français

  • Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

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